Mentions légales

Éditeur du site

Le site www.pandao.eu est édité par PANDAO, société à responsabilité limitée au capital de 3 000 euros.
Siège social : 5 voie Romaine, 22100 Le Hinglé, France.
SIREN : 903 310 258.
SIRET du siège : 903 310 258 00020.
Immatriculation : 903 310 258 RCS Saint-Malo.
Numéro de TVA intracommunautaire : FR76 903310258.
Téléphone : 06 43 14 63 62.
Adresse électronique : contact@pandao.eu.

Directeur de la publication : Xavier Clavier, gérant de PANDAO.

Conception et développement : PANDAO.

Hébergeur

WEVOX, société à responsabilité limitée, exploitant le service d'hébergement EVXOnline.
Adresse : 3 rue de Franche Comté, CS 50311, 50103 Cherbourg-en-Cotentin, France.
Téléphone : 09 72 55 08 50.
Site internet : www.evxonline.com.

Présentation du site et utilisation

Ce site présente les prestations, les réalisations et les offres de PANDAO. Les caractéristiques, le prix, le calendrier et les conditions d'exécution d'une prestation sont précisés dans le devis et les documents contractuels applicables.

PANDAO veille à l'exactitude des informations publiées et les actualise lorsque nécessaire. Si vous constatez une erreur ou une difficulté de fonctionnement, vous pouvez la signaler à contact@pandao.eu. L'accès au site peut être interrompu, notamment pour des opérations de maintenance ou en cas d'incident technique. Les présentes mentions ne limitent pas les responsabilités qui ne peuvent être écartées en application de la loi.

Propriété intellectuelle

Les textes, graphismes, photographies, illustrations, logos, vidéos, logiciels et autres éléments du site sont protégés lorsqu'ils remplissent les conditions prévues par le droit de la propriété intellectuelle. Selon les éléments, les droits appartiennent à PANDAO ou à leurs titulaires respectifs. Les marques, contenus de clients, ressources sous licence et composants tiers restent soumis aux droits et conditions de leurs titulaires.

Toute reproduction, représentation, adaptation ou exploitation d'un élément protégé nécessite l'autorisation préalable de son titulaire, sous réserve des exceptions prévues par la loi et des licences applicables.

Liens vers d'autres sites

Le site peut contenir des liens vers des ressources externes. Ces sites sont exploités par leurs propres éditeurs et disposent de leurs propres conditions d'utilisation et politiques de protection des données. La présence d'un lien ne signifie pas que PANDAO approuve l'ensemble de leur contenu.

Les liens vers les pages publiques de ce site sont autorisés sous réserve de respecter les droits de PANDAO et de ne pas laisser croire à un partenariat ou à une approbation qui n'existe pas.

Protection des données personnelles

Responsable du traitement

PANDAO, dont les coordonnées figurent dans la rubrique « Éditeur du site », est responsable des traitements qu'elle met en œuvre à partir de ce site. Pour toute question concernant vos données, vous pouvez écrire à contact@pandao.eu.

Données traitées et finalités

Lorsque vous utilisez le formulaire de contact ou échangez avec PANDAO, les données traitées peuvent comprendre votre nom, votre adresse électronique, votre numéro de téléphone, le nom de votre structure et les informations relatives à votre demande ou à votre projet. Elles servent à répondre à vos questions, préparer une proposition et assurer le suivi de nos échanges et, le cas échéant, de la relation contractuelle.

Les données signalées comme obligatoires dans le formulaire sont nécessaires au traitement de votre demande. Sans elles, PANDAO peut ne pas être en mesure d'y répondre. Les autres informations sont facultatives. Évitez de transmettre dans le message des données sensibles ou des informations confidentielles qui ne sont pas nécessaires à votre demande.

Des données techniques peuvent également être traitées : adresse IP, informations sur le navigateur et l'appareil, date et heure de connexion, pages consultées et événements de navigation. Selon leur usage, elles servent au fonctionnement et à la sécurité du site, à la prévention des messages automatisés, à la mesure d'audience ou au suivi des campagnes publicitaires.

Le formulaire peut aussi transmettre des informations sur l'origine de votre visite : page d'entrée, site de provenance, paramètres de campagne et identifiant de clic publicitaire, lorsqu'ils sont disponibles. [À CONFIRMER : préciser la finalité exacte, la base légale et les conditions de collecte de ces informations de provenance. Le stockage « pandao-source » observé dans le code ne dépend actuellement pas du choix de consentement.]

Bases légales

• Réponse aux demandes et échanges professionnels : intérêt légitime de PANDAO à répondre aux personnes qui la sollicitent et à gérer ses relations professionnelles (article 6, paragraphe 1, f, du RGPD).
• Préparation et exécution d'un contrat : mesures précontractuelles demandées par la personne concernée ou exécution du contrat lorsque celle-ci en est partie (article 6, paragraphe 1, b).
• Facturation et conservation des pièces obligatoires : respect des obligations légales de PANDAO (article 6, paragraphe 1, c).
• Fonctionnement et protection du site : intérêt légitime à maintenir un service opérationnel et à prévenir les abus, sous réserve des règles spécifiques aux cookies et autres traceurs.
• Statistiques et marketing utilisant des traceurs non exemptés : consentement, qui peut être retiré à tout moment (article 6, paragraphe 1, a, et règles applicables aux traceurs).

Destinataires

Les informations sont accessibles à Xavier Clavier et, dans la limite de leurs missions, aux prestataires techniques nécessaires à l'hébergement, à la messagerie, à la maintenance et à la gestion des prestations. WEVOX intervient notamment pour l'hébergement. Des données techniques peuvent être communiquées aux fournisseurs des services tiers décrits dans la rubrique « Cookies et services tiers », notamment Google. Les informations peuvent également être transmises aux autorités habilitées lorsqu'une obligation légale l'exige.

Durées de conservation

• Demandes de contact ne donnant pas lieu à un contrat : [À COMPLÉTER : durée réellement retenue et point de départ ; par exemple, 12 mois après la clôture de la demande, si cette durée est justifiée et effectivement appliquée].
• Données nécessaires à une prestation : pendant le temps nécessaire à la gestion de la relation contractuelle, puis en archivage intermédiaire pour les durées de preuve et de conservation légalement applicables. Les contrats et correspondances commerciales sont notamment soumis à un délai de conservation de 5 ans ; les pièces comptables sont conservées 10 ans à compter de la clôture de l'exercice concerné, sous réserve des règles particulières applicables à certains documents.
• Journaux techniques et de sécurité : [À COMPLÉTER : durée effectivement configurée pour le serveur et les sauvegardes contenant ces journaux].
• Données de mesure d'audience et de campagnes : [À COMPLÉTER : durées effectivement configurées dans les outils et, le cas échéant, dans les fichiers de suivi de PANDAO].

Au terme des durées applicables, les données sont supprimées ou anonymisées, sauf si leur conservation est nécessaire pour respecter une obligation légale ou pour constater, exercer ou défendre un droit en justice.

Transferts de données hors de l'Espace économique européen

Le recours à certains services tiers, notamment ceux de Google, peut impliquer le traitement de données en dehors de l'Espace économique européen. [À COMPLÉTER AVANT PUBLICATION : identifier les transferts effectivement réalisés, les pays concernés, les garanties utilisées — décision d'adéquation, clauses contractuelles types ou autre mécanisme applicable — et la manière d'obtenir des informations ou une copie des garanties. Vérifier aussi les prestataires de messagerie, de ressources externes et de sauvegarde.]

Vos droits

Selon les conditions prévues par la réglementation, vous disposez de droits d'accès, de rectification, d'effacement et de limitation du traitement. Vous pouvez vous opposer aux traitements reposant sur l'intérêt légitime pour des raisons tenant à votre situation particulière, et à tout moment à la prospection commerciale. Le droit à la portabilité s'applique lorsque ses conditions sont réunies. Lorsque le traitement repose sur votre consentement, vous pouvez le retirer sans remettre en cause la licéité du traitement effectué avant ce retrait.

Vous pouvez exercer vos droits à contact@pandao.eu ou par courrier à PANDAO, 5 voie Romaine, 22100 Le Hinglé, France. Un justificatif d'identité pourra être demandé en cas de doute raisonnable sur votre identité. Une réponse vous sera apportée en principe dans un délai d'un mois ; ce délai peut être prolongé dans les conditions prévues par le RGPD, notamment selon la complexité ou le nombre de demandes, après vous en avoir informé dans le délai initial.

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la Commission nationale de l'informatique et des libertés : www.cnil.fr.

Cookies et services tiers

Le site utilise des cookies et d'autres mécanismes de stockage ou de lecture d'informations sur votre appareil. Certains sont strictement nécessaires au fonctionnement du site ou au service demandé. Les traceurs de mesure d'audience et de marketing non exemptés nécessitent votre consentement préalable. Vous pouvez les accepter, les refuser ou choisir leurs finalités dans l'outil de gestion des cookies, puis modifier vos choix au moyen du bouton « Gestion des cookies » accessible sur le site. Le refus des traceurs facultatifs ne doit pas empêcher la consultation des pages du site.

• Session et sécurité : cookies nécessaires au maintien de la session et à la protection des échanges. Le cookie de session est, en principe, conservé pour la durée de la session du navigateur.
• Choix de consentement : le cookie consent_prefs mémorise vos choix pendant 180 jours, sauf suppression anticipée ou modification de votre part.
• Statistiques : Google Analytics permet de mesurer la fréquentation du site et les interactions avec ses pages. [À COMPLÉTER : traceurs utilisés et durées configurées.]
• Suivi publicitaire : Google Ads permet de mesurer les résultats des campagnes et les actions associées aux annonces. [À COMPLÉTER : traceurs et fonctionnalités effectivement activés, durées configurées et éventuelle personnalisation publicitaire.]
• Origine de la visite : un stockage de session nommé pandao-source peut conserver des informations de provenance et de campagne jusqu'à la fin de la session de l'onglet et les joindre au formulaire de contact. [À CONFIRMER : aligner son déclenchement et sa finalité avec les règles de consentement applicables.]

Le formulaire de contact utilise également Google reCAPTCHA pour limiter les envois automatisés. Ce service analyse des informations techniques relatives à la navigation et peut utiliser des traceurs. [À CONFIRMER : préciser les données et durées du service, les conditions de son déclenchement et le régime applicable à ses traceurs selon leurs finalités réelles.] Vous pouvez consulter la politique de confidentialité de Google et ses conditions d'utilisation.

Le site charge aussi des polices et bibliothèques techniques depuis des fournisseurs externes, notamment Google Fonts, les CDN de jQuery, Cloudflare/CDNJS et jsDelivr. Le chargement de ces ressources implique la communication de données de connexion aux fournisseurs concernés. Les informations sur leurs traitements et les éventuels transferts doivent être prises en compte avec celles des autres services tiers.

Droit applicable et litiges

Le site est soumis au droit français. En cas de difficulté, vous pouvez contacter PANDAO afin de rechercher une solution amiable. À défaut d'accord, la juridiction compétente est déterminée conformément aux règles de compétence applicables. Aucune stipulation des présentes mentions ne prive un utilisateur d'une protection impérative prévue par la loi.